Au Canada, la Taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale appliquée à la plupart des biens et services vendus au pays. Si vous êtes une entreprise ou un travailleur indépendant au Canada, vous devrez peut-être vous inscrire à la TPS et obtenir un numéro de TPS. Cet article vous guidera à travers le processus d’obtention d’un numéro de TPS au Canada.
Qu’est-ce que le numéro de TPS ?
Le numéro de TPS, également connu sous le nom de Numéro d’identification fiscale (NIF), est un numéro unique attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux entreprises et aux travailleurs indépendants qui sont tenus de percevoir et de remettre la TPS. Il s’agit d’un numéro à neuf chiffres qui est utilisé pour identifier votre entreprise aux fins de la TPS.
Qui doit s’inscrire à la TPS ?
Vous devez vous inscrire à la TPS si vous⁚
- Êtes une entreprise qui vend des biens ou des services au Canada et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 000 $
- Êtes un travailleur indépendant dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 000 $
- Êtes une organisation à but non lucratif qui fournit des biens ou des services assujettis à la TPS
- Êtes une personne qui vend des biens ou des services dans le cadre d’une entreprise ou d’un travail indépendant, même si votre chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 $
Il est important de noter que même si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30 000 $, vous pouvez toujours vous inscrire volontairement à la TPS. Cela peut être avantageux si vous souhaitez⁚
- Réclamer des crédits de TPS/TVH sur vos achats commerciaux
- Déduire la TPS/TVH de vos revenus imposables
- Facturer la TPS à vos clients
Comment obtenir un numéro de TPS
Pour obtenir un numéro de TPS, vous devez soumettre une demande à l’ARC. Vous pouvez le faire en ligne, par courrier ou par téléphone. Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande en ligne⁚
- Visitez le site Web de l’ARC et cliquez sur le lien “Demander un numéro de TPS/TVH”.
- Remplissez le formulaire de demande en ligne. Vous devrez fournir des informations sur votre entreprise, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro d’assurance sociale (NAS).
- Soumettez votre demande en ligne. L’ARC traitera votre demande et vous enverra votre numéro de TPS par courrier dans un délai de 10 jours ouvrables.
Si vous préférez soumettre une demande par courrier, vous pouvez télécharger le formulaire NE101, Demande de numéro de TPS/TVH sur le site Web de l’ARC. Remplissez le formulaire et envoyez-le par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire;
Vous pouvez également demander un numéro de TPS par téléphone en appelant l’ARC au 1-800-959-8281. Cependant, il est important de noter que vous devrez peut-être fournir des informations supplémentaires par téléphone, telles que votre numéro de NAS.
Informations requises pour la demande de numéro de TPS
Pour soumettre une demande de numéro de TPS, vous aurez besoin des informations suivantes⁚
- Votre nom et votre adresse
- Le nom et l’adresse de votre entreprise
- Votre numéro de téléphone et votre adresse courriel
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- Le type d’entreprise que vous exploitez
- La date à laquelle vous avez commencé à exploiter votre entreprise
- Votre chiffre d’affaires annuel estimé
- Le type de biens ou de services que vous vendez
Conseils pour obtenir votre numéro de TPS
Voici quelques conseils pour obtenir votre numéro de TPS⁚
- Soumettez votre demande dès que possible. Cela vous permettra de commencer à percevoir la TPS dès que possible.
- Assurez-vous de fournir des informations complètes et exactes sur votre demande.
- Conservez une copie de votre demande de numéro de TPS pour vos dossiers.
- Une fois que vous avez reçu votre numéro de TPS, conservez-le en lieu sûr.
Conclusion
Obtenir un numéro de TPS est une étape importante pour toute entreprise ou travailleur indépendant au Canada. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pouvez vous assurer que vous êtes conforme aux exigences de la TPS et que vous pouvez percevoir et remettre la TPS correctement. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la TPS, n’hésitez pas à contacter l’ARC pour obtenir de l’aide.
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