Le système fiscal américain accorde un statut d’exemption fiscale aux organisations à but non lucratif qui remplissent certaines exigences․ Cette exemption fiscale, qui est généralement accordée en vertu de la section 501(c)(3) du Code des impôts américain, permet aux organisations à but non lucratif de ne pas payer d’impôt sur le revenu sur leurs revenus et de permettre aux donateurs de déduire leurs dons de leurs impôts․ L’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence gouvernementale responsable de la classification des organisations à but non lucratif et de la surveillance de leur conformité avec les exigences fiscales․
Qu’est-ce qu’une organisation à but non lucratif ?
Une organisation à but non lucratif est une organisation qui est créée pour un but public et non lucratif․ Ces organisations ne visent pas à réaliser des bénéfices, et leurs revenus sont généralement utilisés pour financer leurs activités et leur mission․ Les organisations à but non lucratif peuvent être des organismes de bienfaisance, des organisations éducatives, des organisations religieuses, des organisations artistiques et culturelles, des organisations professionnelles, des organisations politiques et bien d’autres․
Classification des organisations à but non lucratif par l’IRS
L’IRS classe les organisations à but non lucratif en fonction de leur mission et de leur structure․ Les organisations à but non lucratif qui sont exemptées d’impôt en vertu de la section 501(c)(3) du Code des impôts américain sont généralement classées dans l’une des deux catégories suivantes ⁚
1․ Organisations de bienfaisance publiques
Les organisations de bienfaisance publiques sont des organisations à but non lucratif qui sont principalement engagées dans des activités de bienfaisance, éducatives, religieuses, scientifiques, littéraires, artistiques ou pour la prévention de la cruauté envers les animaux․ Elles sont autorisées à recevoir des dons du public et à solliciter des dons auprès du grand public․ Les organisations de bienfaisance publiques sont généralement classées dans l’une des catégories suivantes ⁚
- Organisations de bienfaisance à vocation générale ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir une variété de causes et d’activités de bienfaisance․
- Organisations de bienfaisance à vocation spécifique ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir une cause ou une activité spécifique․
- Organisations de soutien ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir d’autres organisations de bienfaisance publiques;
- Organisations religieuses ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir des activités religieuses․
- Organisations éducatives ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir des activités éducatives․
- Organisations scientifiques ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir des activités scientifiques․
- Organisations littéraires ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir des activités littéraires․
- Organisations artistiques ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir des activités artistiques․
- Organisations pour la prévention de la cruauté envers les animaux ⁚ Ces organisations sont autorisées à soutenir des activités pour la prévention de la cruauté envers les animaux․
2․ Fondations privées
Les fondations privées sont des organisations à but non lucratif qui sont généralement financées par un ou plusieurs donateurs privés․ Elles sont généralement créées pour soutenir une cause ou une activité spécifique․ Les fondations privées sont soumises à des exigences plus strictes en matière de dépenses que les organisations de bienfaisance publiques․ Elles sont généralement tenues de distribuer au moins 5 % de leurs actifs chaque année․
Exigences pour l’obtention du statut d’exemption fiscale
Pour obtenir le statut d’exemption fiscale en vertu de la section 501(c)(3) du Code des impôts américain, les organisations à but non lucratif doivent répondre à certaines exigences; Ces exigences comprennent ⁚
- Être créée pour un but public et non lucratif․
- Être organisée et opérée exclusivement pour des fins exemptées d’impôt․
- Ne pas distribuer de bénéfices à ses membres ou à ses administrateurs․
- Être gouvernée par un conseil d’administration ou un groupe de personnes qui ne sont pas des bénéficiaires de l’organisation․
- Être soumise à des exigences de transparence et de divulgation․
Avantages fiscaux pour les organisations à but non lucratif
Les organisations à but non lucratif qui obtiennent le statut d’exemption fiscale en vertu de la section 501(c)(3) du Code des impôts américain bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux․ Ces avantages comprennent ⁚
- Exemption d’impôt sur le revenu ⁚ Les organisations à but non lucratif ne sont pas tenues de payer d’impôt sur le revenu sur leurs revenus․
- Déduction des dons des donateurs ⁚ Les donateurs peuvent déduire leurs dons à des organisations à but non lucratif de leurs impôts․
- Exemption de certains impôts fonciers et taxes de vente․
Fundraising et philanthropie
Les organisations à but non lucratif dépendent fortement des dons et des subventions pour financer leurs activités․ Le fundraising est un processus essentiel pour les organisations à but non lucratif, car il leur permet de collecter les fonds nécessaires pour atteindre leurs objectifs․ La philanthropie joue un rôle important dans le financement des organisations à but non lucratif․ Les donateurs privés, les fondations et les entreprises contribuent à soutenir une variété d’organisations à but non lucratif, contribuant ainsi à répondre aux besoins de la société․
Importance du secteur à but non lucratif
Le secteur à but non lucratif joue un rôle essentiel dans la société․ Il fournit une variété de services et de programmes qui répondent aux besoins de la communauté, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture, de l’environnement, du développement social et de l’aide humanitaire․ Les organisations à but non lucratif contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens, à promouvoir le bien-être social et à créer des communautés plus fortes․
Conclusion
La classification des organisations à but non lucratif par l’IRS est un processus essentiel pour garantir que ces organisations fonctionnent de manière transparente et responsable․ Le statut d’exemption fiscale accordé aux organisations à but non lucratif est un outil important pour soutenir leur mission et leur permettre de fournir des services et des programmes précieux à la communauté․ La philanthropie et le fundraising sont des éléments essentiels pour le succès des organisations à but non lucratif, car ils leur permettent de collecter les fonds nécessaires pour atteindre leurs objectifs․ Le secteur à but non lucratif joue un rôle essentiel dans la société, en contribuant à répondre aux besoins de la communauté et à améliorer la qualité de vie des citoyens․
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