La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe à la consommation appliquée au Canada. Elle est perçue par le gouvernement fédéral et les provinces participantes. La TVH est une taxe unique qui remplace la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale et la taxe de vente provinciale (TVP) dans les provinces participantes. La TVH est actuellement appliquée dans les provinces suivantes ⁚
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Le taux de la TVH varie selon la province. Le taux actuel de la TVH est de 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le taux actuel de la TVH est de 14,975 % au Québec.
Les entreprises qui vendent des biens ou des services assujettis à la TVH doivent facturer la TVH à leurs clients. La TVH doit être indiquée séparément sur la facture.
Exemple de facture avec la TVH
Voici un exemple de facture avec la TVH ⁚
Facture
Nom de l’entreprise ⁚ [Nom de l’entreprise]
Adresse ⁚ [Adresse de l’entreprise]
Numéro de téléphone ⁚ [Numéro de téléphone de l’entreprise]
Courriel ⁚ [Courriel de l’entreprise]
Numéro de facture ⁚ [Numéro de facture]
Date ⁚ [Date]
Nom du client ⁚ [Nom du client]
Adresse ⁚ [Adresse du client]
Description
Quantité
Prix unitaire
Montant
Bien ou service 1
1
100 $
100 $
Bien ou service 2
2
50 $
100 $
Total des biens et services ⁚
200 $
TVH (13 %) ⁚
26 $
Total ⁚
226 $
Remarque ⁚ Le taux de la TVH peut varier selon la province.
Comment calculer la TVH
Pour calculer la TVH, multipliez le prix des biens ou des services par le taux de la TVH. Par exemple, si le prix des biens ou des services est de 100 $ et que le taux de la TVH est de 13 %, la TVH sera de 13 $.
La formule pour calculer la TVH est la suivante ⁚
TVH = Prix des biens ou des services × Taux de la TVH
Comment déclarer la TVH
Les entreprises doivent déclarer la TVH qu’elles perçoivent à l’Agence du revenu du Canada (ARC). La TVH doit être déclarée tous les trimestres. Les entreprises peuvent déclarer la TVH en ligne, par la poste ou par téléphone.
L’ARC offre des ressources pour aider les entreprises à comprendre la TVH et à déclarer leurs taxes. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site Web de l’ARC.
Conséquences du non-paiement de la TVH
Les entreprises qui ne paient pas la TVH peuvent faire face à des pénalités et à des intérêts. L’ARC peut également intenter une poursuite contre les entreprises qui ne paient pas la TVH.
Conclusion
La TVH est une taxe importante au Canada. Les entreprises doivent comprendre la TVH et la manière de la calculer et de la déclarer. En respectant les lois et les règlements relatifs à la TVH, les entreprises peuvent éviter les pénalités et les intérêts.
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