La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) sont des taxes indirectes prélevées sur la plupart des biens et services vendus au Canada. La TPS est une taxe fédérale de 5 %, tandis que la TVH est une combinaison de la TPS et de la taxe de vente provinciale (TVP). Les taux de TVH varient d’une province à l’autre, mais sont généralement compris entre 13 % et 15 %.
Les petites entreprises au Canada doivent comprendre comment calculer la TVH sur leurs ventes afin de s’assurer qu’elles facturent le bon montant à leurs clients et qu’elles remettent les sommes dues à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Qu’est-ce que la TVH ?
La TVH est une taxe de vente harmonisée qui est appliquée sur la plupart des biens et services vendus au Canada. Elle est une combinaison de la TPS fédérale et de la TVP provinciale. La TVH est facturée sur le prix de vente de la marchandise ou du service, et elle est généralement incluse dans le prix de vente.
La TVH est une taxe indirecte, ce qui signifie qu’elle est payée par les consommateurs, mais elle est collectée par les entreprises. Les entreprises sont ensuite tenues de remettre la TVH qu’elles ont collectée à l’ARC.
Comment calculer la TVH
Pour calculer la TVH, vous devez multiplier le prix de vente de la marchandise ou du service par le taux de TVH applicable. Par exemple, si le prix de vente d’un article est de 100 $ et que le taux de TVH est de 13 %, la TVH serait de 13 $.
La formule pour calculer la TVH est la suivante ⁚
TVH = Prix de vente x Taux de TVH
Taux de TVH au Canada
Le taux de TVH varie d’une province à l’autre. Voici les taux de TVH en vigueur au Canada ⁚
| Province | Taux de TVH |
|---|---|
| Nouvelle-Écosse | 15 % |
| Nouveau-Brunswick | 15 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 15 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15 % |
| Nouvelle-Écosse | 15 % |
| Manitoba | 12 % |
| Saskatchewan | 11 % |
| Alberta | 5 % (TPS seulement) |
| Colombie-Britannique | 5 % (TPS seulement) |
| Yukon | 5 % (TPS seulement) |
| Territoires du Nord-Ouest | 5 % (TPS seulement) |
| Nunavut | 5 % (TPS seulement) |
Exigences en matière de TVH pour les petites entreprises
Les petites entreprises au Canada doivent se conformer à certaines exigences en matière de TVH. Ces exigences comprennent ⁚
- Enregistrer auprès de l’ARC en tant que fournisseur de TPS/TVH
- Facturer la TVH sur leurs ventes
- Tenir des registres exacts de leurs ventes et de leurs achats
- Produire des déclarations de TPS/TVH à l’ARC à intervalles réguliers
- Rembourser la TVH collectée à l’ARC
Déductions de la TVH pour les petites entreprises
Les petites entreprises peuvent déduire la TVH payée sur leurs achats commerciaux de leurs déclarations de TPS/TVH. Ces déductions peuvent aider à réduire le montant de la TVH que les entreprises doivent remettre à l’ARC.
Voici quelques exemples de déductions de la TVH ⁚
- La TVH payée sur les achats de biens et de services utilisés dans l’entreprise
- La TVH payée sur les dépenses de déplacement et d’hébergement liées à l’entreprise
- La TVH payée sur les frais de publicité et de marketing
- La TVH payée sur les salaires et les traitements des employés
Conseils pour les petites entreprises en matière de TVH
Voici quelques conseils pour les petites entreprises en matière de TVH ⁚
- Enregistrez-vous auprès de l’ARC en tant que fournisseur de TPS/TVH dès que vous commencez à exercer des activités commerciales.
- Facturez la TVH sur toutes vos ventes.
- Tenez des registres exacts de vos ventes et de vos achats.
- Produisez vos déclarations de TPS/TVH à intervalles réguliers.
- Remboursez la TVH collectée à l’ARC.
- Déduisez la TVH payée sur vos achats commerciaux de vos déclarations de TPS/TVH.
- Utilisez un logiciel de comptabilité ou un conseiller fiscal pour vous aider à gérer vos obligations en matière de TPS/TVH.
Ressources pour les petites entreprises
Voici quelques ressources pour les petites entreprises en matière de TPS/TVH ⁚
- Le guide de la TPS/TVH de l’ARC ⁚ https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
- Le centre d’appel de l’ARC ⁚ 1-800-959-8287
Conclusion
La TVH est une taxe importante que les petites entreprises au Canada doivent comprendre. En comprenant les exigences en matière de TVH et en suivant les conseils ci-dessus, les petites entreprises peuvent s’assurer qu’elles se conforment à leurs obligations fiscales et qu’elles minimisent leurs coûts fiscaux.
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