La Loi de réconciliation budgétaire globale consolidée (COBRA), également connue sous le nom de Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act de 1985, est une loi fédérale américaine qui permet aux employés et à leurs familles de continuer à bénéficier d’une assurance maladie parrainée par l’employeur après la perte de leur couverture en raison d’un événement qualifié. En d’autres termes, COBRA offre une couverture de continuation pour les personnes qui autrement perdraient leur assurance maladie en raison de la résiliation de leur emploi, d’une réduction de leur temps de travail, d’un décès, d’un divorce ou d’autres événements spécifiés.
L’histoire de COBRA
COBRA a été adoptée en 1985 dans le cadre d’une loi plus large de réconciliation budgétaire. À l’époque, de nombreux Américains étaient sans assurance maladie, et COBRA a été conçue pour aider à combler cette lacune en offrant une couverture temporaire aux personnes qui perdaient leur assurance maladie parrainée par l’employeur. La loi a été initialement conçue pour être une mesure temporaire, mais elle a été prolongée à plusieurs reprises et est devenue une partie permanente du paysage des soins de santé américains.
Comment COBRA fonctionne
COBRA donne aux employés et à leurs familles le droit de continuer à bénéficier de la couverture de leur ancien employeur pendant une période limitée, généralement 18 mois. Cependant, l’employé doit payer la prime de l’assurance maladie à 100 %, plus une administration de 2 %. Cette prime peut être considérablement plus élevée que ce que l’employé payait lorsqu’il était couvert par l’employeur, car l’employeur ne subventionne plus la prime.
Pour être admissible à COBRA, un employé doit avoir perdu sa couverture en raison d’un événement qualifié. Voici quelques-uns des événements qualifiés les plus courants ⁚
- Résiliation d’emploi (autre que pour faute)
- Réduction du temps de travail
- Décès de l’employé
- Divorce ou séparation
- Perte de la couverture d’un conjoint en raison d’un divorce ou d’une séparation
- Dépendance d’un enfant atteignant l’âge limite
Les employés doivent être informés de leurs droits COBRA dans un délai de 14 jours suivant la survenue d’un événement qualifié. Ils ont ensuite 60 jours pour choisir d’opter pour la couverture COBRA.
COBRA et l’Affordable Care Act (ACA)
L’Affordable Care Act (ACA), également connu sous le nom de réforme des soins de santé, a eu un impact sur COBRA de plusieurs façons. Tout d’abord, l’ACA a créé un marché d’assurance maladie, qui offre des options aux personnes qui ne sont pas couvertes par une assurance maladie parrainée par l’employeur. Cela a réduit le nombre de personnes qui comptent sur COBRA pour obtenir une couverture.
Deuxièmement, l’ACA a imposé des limites aux primes COBRA. Les primes COBRA ne peuvent pas dépasser 102 % du coût de la couverture de groupe. Cela signifie que les primes COBRA ne peuvent pas être considérablement plus élevées que les primes payées par les employés actifs.
Les avantages et les inconvénients de COBRA
COBRA peut être un atout précieux pour les personnes qui perdent leur couverture d’assurance maladie parrainée par l’employeur. Il offre une couverture temporaire, ce qui donne aux personnes le temps de trouver une nouvelle couverture ou de s’inscrire à l’ACA. Cependant, COBRA présente également des inconvénients. Les primes COBRA peuvent être très élevées, et la couverture peut être limitée.
Avantages de COBRA ⁚
- Offre une couverture temporaire aux personnes qui perdent leur couverture d’assurance maladie parrainée par l’employeur.
- Permet aux personnes de conserver leur couverture actuelle, ce qui peut être particulièrement utile si elles ont des problèmes de santé préexistants.
- Peut être une option plus abordable que l’achat d’une assurance maladie individuelle, en particulier pour les personnes qui ont besoin d’une couverture pour des problèmes de santé préexistants.
Inconvénients de COBRA ⁚
- Les primes COBRA peuvent être très élevées, car l’employé doit payer 100 % du coût de la couverture.
- La couverture COBRA est temporaire et dure généralement 18 mois, ce qui peut ne pas être suffisant pour que les personnes trouvent une nouvelle couverture.
- COBRA peut ne pas être disponible pour tous les employés, et certains employeurs peuvent choisir de ne pas offrir COBRA.
Alternatives à COBRA
Il existe plusieurs alternatives à COBRA pour les personnes qui perdent leur couverture d’assurance maladie parrainée par l’employeur. Ces alternatives incluent ⁚
- Le marché d’assurance maladie, créé par l’ACA, offre aux personnes la possibilité d’acheter une assurance maladie individuelle.
- Les programmes d’assistance aux employés (EAP) peuvent aider les employés à trouver une nouvelle couverture d’assurance maladie.
- Certaines personnes peuvent être admissibles à Medicaid ou à Medicare.
Conclusion
COBRA est une loi importante qui offre une couverture temporaire aux personnes qui perdent leur assurance maladie parrainée par l’employeur. Cependant, COBRA présente également des inconvénients, et les primes peuvent être très élevées. Les personnes qui perdent leur couverture d’assurance maladie parrainée par l’employeur doivent examiner attentivement leurs options et choisir l’option qui convient le mieux à leurs besoins et à leur budget.
Mots-clés
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